L’accès et l’usage du site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Leur respect garantit un workflow digital sécurisé et transparent pour tous.

3 avril 2026

Acceptation des conditions

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, lesquelles régissent chaque étape de la navigation et de l’utilisation des fonctionnalités proposées, dans le respect du workflow global du site.

Définitions

Certains termes employés sont ici précisés afin de cadrer chaque phase du workflow utilisateur.

• « Site » désigne la plateforme digitale d’analyse et de restitution accessible via belvoraquix.sbs.
• « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne accédant au site.
• « Service » englobe toutes les prestations de validation, analyse ou restitution proposées.
• « CGU » : Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Utilisation des services

Le site est conçu comme un workflow continu, chaque action étant reliée au bon fonctionnement et à la qualité globale de l’expérience utilisateur.

Eligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures juridiquement capables d’accepter un contrat.

Toute demande émanant de mineur sera refusée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter chaque phase du workflow, garantissant un usage loyal et respectueux des règles du site.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Ne pas détourner l’usage des outils proposés.
• Respecter la confidentialité des documents reçus.
• Informer en cas d’erreur détectée dans le workflow.

Usages interdits

Tout usage abusif ou frauduleux du workflow est prohibé.

• Altérer ou contourner les dispositifs de sécurité techniques.
• Extraire ou réutiliser des données sans accord.
• Diffamer ou nuire à la réputation du service par tout moyen.
• Tenter d'injecter des codes ou scripts dans les formulaires.
• Réaliser toute action bloquant le bon déroulement du workflow.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, workflow, outils et rapports sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit du titulaire des droits.

Contenus utilisateurs

Toute information communiquée reste confidentielle, dans le respect du workflow contractuel.

Politique de confidentialité et cookies

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité détaillée, consultable à tout moment sur le site. Les cookies et traceurs sont soumis à consentement réglementaire. Voir la politique

Avertissement légal et limites de responsabilité

Aucune garantie de résultat ne peut être apportée. Les analyses réalisées s’insèrent dans un workflow dont les limites sont exposées dans la section Avertissement.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l’usage du workflow ou des décisions techniques prises.

Indemnisation

Tout usage contraire au workflow contractuel expose à une demande d’indemnisation pour préjudice causé.

Procédure de règlement des litiges

Tout litige relatif au workflow ou à l’interprétation des CGU sera soumis à la juridiction compétente française.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique à toutes les étapes du workflow et services associés.

Résiliation

Tout manquement avéré à ces CGU peut entraîner la suppression immédiate de l’accès au workflow et services.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être amendées pour suivre l’évolution du workflow ou de la législation.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste du workflow demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent le cadre complet du workflow contractuel entre vous et le site.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous par e-mail ou via le formulaire.

Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026

Version: 1.4